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La SACEM illégale ? Oui selon l'UE !!

Il y a des moments où certains feraient mieux de se taire ... Là c'est le cas de l'Union européenne. En effet a quelques semaines de la reprise du débat à l'assemblée nationale sur les droits d'auteurs, la comission européenne pourrait annoncer (ceci n'était pas encore fait) que le syndicats d'auteur SACEM ainsi que ces homologues européens opérant dans les différents pays sont dans l'illégalité, ou en tout cas pas vraiment légal. En effet ceux-ci s'opposent a la délivrance de licences paneuropéennes. Et l'UE l'avait déjà dit en octobre 2005: l'absence de licence au niveau européen bloque l'expansion du commerce de la musique en ligne. Mais pourquoi un soudain soubresaut de la part de l'UE ? C'est sur une plainte de RTL sur un fait qui peut paraitre aberrant: pour une radio qui diffuse dans plusieurs pays, il faut payer plusieurs fois la licence d'exploitation d'un titre musical dans plusieurs pays ! Mais attention ! Ceci n'a rien d'officiel, l'UE n'ayant pas souhaité communiquer quoi que ce soit sur cette information.

Source : Les Echos, édition du vendredi 27 janvier

Posté par Doudou le vendredi 27 janvier 2006 à 21:11 (1432 lectures)

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