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DADVSI : on efface tous (les progrès)

DADVSI : on efface tous (les progrès)Après son passage devant la commission paritaire, le projet de loi DADVSI a dû passer devant le Conseil Constitutionnel hier 27 juillet suite la la demande faite par le PS (poussé par les acteurs du monde de l'Internet). Bien mal lui en prît en fin de compte quand on voit le résultat aujourd'hui : une loi encore plus dure qu'après son passage devant le Sénat :( Récapitulons les modifications durement acquises qui ont été mises à mal pour cause de non-conformité à la constitution. Tout d'abord, qu'est-ce que l'« interopérabilité » ? En effet, défendre juridiquement un principe est une chose honorable, mais pour cela il faut que ledit principe soit précisément défini en des termes compréhensibles et exploitables par les jurys et les avocats. En l'occurence, la (ou les) définition donnée pour le principe d'interopérabilité n'a pas convaincu le Conseil Constitutionnel. Voilà qui est fort dommage, car en effet Apple (entre autres) est maintenant libre d'exploiter la « panurgité » (ceci est un mot de mon cru) de 90 % des Français... soit un chiffre d'affaire non négligeable, à raison d'un renouvellement de l'iPod tous les 18 mois (iPod, iPod micro, iPod shuffle, iPod nano, iPod vidéo, iPod brido, iPod StarAco, iPod cervonihilo...) En ce qui concerne les sanctions, le Conseil Constitutionnel a logiquement considéré qu'il est anormal (anticonstitutionnel en l'occurence) d'appliquer des peines différentes pour la même faute réalisée dans des contextes différents. Exit donc l'exception faite aux pirates de l'Internet de ne payer que quelques euros pour avoir copié un contenu protégé par ©opyright. Dorénavant, tout le monde est susceptible de payer 300 000 € d'amende et de passer 3 ans en prison pour avoir copié du contenu multimédia. La question de fond est de savoir pourquoi personne auparavant n'avait réagi médiatiquement sur ces sanctions, concernant notamment les cassettes audio et vidéo... Au sujet du téléchargement, aucune exception n'est faite, logiquement là aussi, pour les utilisateurs du pair à pair. Dans le même sens, les auteurs de logiciels « manifestement destinés à échanger des œuvres sans autorisation » n'auront droit à aucun traitement de faveur. Quid de nos navigateurs (libres) favoris ? Quid de nos clients bittorent (libres) favoris (utilisés pour partager distributions GNU/Linux et autres musiques disponibles sur [url=http://www.jamendo.com/fr/]Jamendo[/url]) ? Eh bien leurs auteurs vont pouvoir s'expatrier afin de profiter des lois moins liberticides des autres pays européens. Maigre consolation : si le Conseil Constitutionnel a pris maintenant ces décisions, je vous laisse imaginer l'impact que cela aurait eu si un avocat avait demandé si la loi était bien conforme à la constitution lors du premier procès pour piratage aggravé... <_< Il reste à espérer (prier ?) pour que le président demande un réexamen de la loi devant le Parlement avant sa promulgation au Journal Officiel. Pour plus d'information, je vous conseille d'aller lire [url=http://www.lefigaro.fr/medias/20060728.FIG000000182_droit_d_auteur_le_conseil_constitutionnel_balaye_une_disposition_phare.html]l'article du Figaro[/url] ou [url=http://www.clubic.com/actualite-36956-dadvsi-enterine-conseil-constitutionnel.html]celui de Clubic[/url]. La conclusion de tout cela, à mon avis, c'est que rédiger un article de loi sur un sujet aussi structurant pour le futur et donc sensible que cela ne se fait pas sur un coup de tête (des majors), mais demande une véritable réflexion menée par des personnes de tous horizons, et essentiellement des horizons concernés : les artistes « en herbe » (pas ceux entretenus par / entretenant les majors) ainsi que le monde du libre, qui a subi d'énormes « dommages collatéraux », pour reprendre l'expression d'une autre personnalité politique critiquée de tous bords, y compris dans son propre camp... Et les entendre ne suffit pas, encore faut-il les écouter, les comprendre et en tenir compte. Tiens, je me demande, aujourd'hui, en utilisant le p2p mais en ne faisant a priori rien d'illégal, suis-je un pirate ?

Source : Piratage : retour surprise aux sanctions (Le Figaro)

Posté par Coq le samedi 29 juillet 2006 à 00:38 (2049 lectures)

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