Le projet de loi DADVSI voté

À l'issue de nouveaux débats houleux, la commission mixte paritaire en charge d'apporter la dernière touche au projet de loi sur les droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI pour les intimes) est parvenu à voter une version quasi-définitive du texte. Le président du groupe UMP à l'Assemblée, Bernard Accoyer, a fait montre d'une grande satisfaction quant au texte qui a été voté. Au final, nous retiendrons que les craintes pour le monde du libre ont été entendues, que les mesures techniques de protection (MTP ou DRM en anglais) sont toujours d'actualité mais soumises à une Autorité de régulation, mais également, et c'est important, que le principe d'interopérabilité a été inscrit dans le texte, même si celui-ci pourra [i]a priori[/i] être contourné. Le vote de validation aura lieu le 30 juin afin de valider définitivement le texte. Décidément, ce texte aura suscité beaucoup de controverses... Sources : [url=http://today.reuters.fr/news/newsArticle.aspx?type=technologyNews&storyID=2006-06-22T163944Z_01_MAL241744_RTRIDST_0_OFRIN-FRANCE-INTERNET-DROITS-DAUTEUR-20060622.XML]Reuters[/url], [url=http://www.lefigaro.fr/france/20060622.WWW000000322_droits_dauteur_un_compromis_au_forceps.html]Le Figaro[/url], [url=http://www.clubic.com/actualite-35945-dadvsi-accord-en-vue-resultat-le-30-juin.html]Clubic[/url]

Source : Reuters

Posté par Coq le jeudi 22 juin 2006 à 20:38 (2183 lectures)