DADVSI : premier article, le retour !

Suite au retrait lundi du premier article du projet de loi sur les Droits d'Auteurs et les Droits Voinsins (voir [url=http://www.informatiquefrance.com/nouvelle303-dadvsi-la-licence-globale-rejetee.htm]cette news[/url]), de nombreuses protestations s'étaient faites entendre, signalant qu'il est anticonstitutionnel de retirer un amandement sur un projet de loi. Rappelons que le vote de l'amandement créant la Licence Globale avait créé la surprise lors de son premier passage devant l'Assemblée en décembre. En effet, ce vote allait totalement à l'encontre du projet présenté par le Ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, dont l'objectif était la mise en place d'un durcissement législatif à l'encontre des internautes (et au profit des majors, mais il ne faut pas le dire). Eh bien hier soir, à la surprise générale, le Ministre a réintégré cet article dans le projet de loi, en raison d'un risque d'inconstitutionnalité ! Comme quoi, la République et sa constitution ont bien des avantages :) [i]DADVSI : une loi à rebondissements ![/i]

Source : Le Monde

Posté par Coq le jeudi 9 mars 2006 à 20:55 (2258 lectures)