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DADVSI : la licence globale rejetée !

DADVSI : la licence globale rejetée !Hier, l'Assemblée Nationale se réunissait, entre autre, pour remmetre au tapis les débats sur le projet de loi DADVSI. Dès le début, le ministre de la culture, Donnedieu de Vabres, a présenté le même projet de loi à la diffèrence qu'il était amputé de l'article n°1 soit celui traitant de la licence globale qui, pour rappel, était censée « légaliser » les téléchargements par P2P à condition de payer une somme d'argent aux diffèrentes FAI qui le reverseraient, par la suite, aux « concernés ». Cette initiative ayant été, précédemment, voté favorablement, le ministre fait donc un gros coup en passant cette article au feu. Lobbying très poussé des industries du disque ? Pardon...je pense tout haut... Enfin bref, c'est officiel : la licence globale a donc bien été rejeté par l'Assemblée Nationale après des discussions plutôt rugeuses. En attendant, le téléchargement avec réseau P2P est et restera toujours considéré comme illégal...

Posté par ChapoChapi le mercredi 8 mars 2006 à 13:44 (2052 lectures)

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